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    Preview of the questions this guided form asks. Sign in to fill it out and generate a document.

    • Type de contrat (liste déroulante) : Vente / Prestation de services / Distribution / Agence / Autre (à préciser).

      select

      VentePrestation de servicesDistributionAgenceAutre (à préciser)
    • Date de signature du contrat (JJ/MM/AAAA)

      text

    • Lieu de signature (ville + pays)

      text

    • Partie 1: Raison sociale / Nom complet

      text

    • Partie 1: Forme juridique (SA, SARL, SAS, Entreprise individuelle…)

      text

    • Partie 1: Capital social (si société)

      text

    • Partie 1: Numéro d’immatriculation (RC / ICE / autre)

      text

    • Partie 1: Adresse complète

      text

    • Partie 1: Représentant légal (Nom, prénom, fonction)

      text

    • Partie 1: Coordonnées (téléphone, email)

      text

    • Partie 2: Raison sociale / Nom complet

      text

    • Partie 2: Forme juridique

      text

    • Partie 2: Capital social

      text

    • Partie 2: Numéro d’immatriculation

      text

    • Partie 2: Adresse complète

      text

    • Partie 2: Représentant légal

      text

    • Partie 2: Coordonnées

      text

    • Description générale de l’objet (ex. : vente d’un bien, prestation de service, etc.)

      text

    • Description détaillée (détails techniques, spécifications…)

      text

    • Références ou normes applicables (facultatif)

      text

    • Prix global / Tarif unitaire (indiquer devise)

      text

    • Mode de calcul du prix (si applicable)

      text

    • Modalités de paiement : échéances, acomptes, délais…

      text

    • Pénalités en cas de retard de paiement (en pourcentage ou montant fixe)

      text

    • Délai global ou date limite

      text

    • Lieu de livraison / exécution

      text

    • Modalités logistiques (transport, assurance, risques…)

      text

    • Transfert de propriété et de risques (date ou événement déclencheur)

      text

    • Obligations de la Partie 1 (détailler)

      text

    • Obligations de la Partie 2 (détailler)

      text

    • Normes de qualité ou de performance (si applicables)

      text

    • Durée initiale (en mois ou années)

      text

    • Renouvellement : tacite reconduction / renouvellement express / pas de renouvellement.

      text

    • Préavis de résiliation (en jours ou mois)

      text

    • Garantie commerciale / contractuelle (durée et contenu)

      text

    • Assurances obligatoires (type, montant, assureur…)

      text

    • Délai global ou date limite

      text

    • Lieu de livraison / exécution

      text

    • Modalités logistiques (transport, assurance, risques…)

      text

    • Transfert de propriété et de risques (date ou événement déclencheur)

      text

    • Exclusivité : Oui / Non + détails

      text

    • Territoire d’application

      text

    • Clause de non-concurrence : Oui / Non + durée + zone

      text

    • Droits de propriété intellectuelle : Oui / Non + description

      text

    • Confidentialité : Oui / Non + durée

      text

    • Langues du contrat

      text