Formulaire dynamique
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Type de contrat (liste déroulante) : Vente / Prestation de services / Distribution / Agence / Autre (à préciser).
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VentePrestation de servicesDistributionAgenceAutre (à préciser)Date de signature du contrat (JJ/MM/AAAA)
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Lieu de signature (ville + pays)
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Partie 1: Raison sociale / Nom complet
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Partie 1: Forme juridique (SA, SARL, SAS, Entreprise individuelle…)
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Partie 1: Capital social (si société)
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Partie 1: Numéro d’immatriculation (RC / ICE / autre)
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Partie 1: Adresse complète
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Partie 1: Représentant légal (Nom, prénom, fonction)
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Partie 1: Coordonnées (téléphone, email)
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Partie 2: Raison sociale / Nom complet
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Partie 2: Forme juridique
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Partie 2: Capital social
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Partie 2: Numéro d’immatriculation
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Partie 2: Adresse complète
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Partie 2: Représentant légal
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Partie 2: Coordonnées
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Description générale de l’objet (ex. : vente d’un bien, prestation de service, etc.)
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Description détaillée (détails techniques, spécifications…)
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Références ou normes applicables (facultatif)
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Prix global / Tarif unitaire (indiquer devise)
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Mode de calcul du prix (si applicable)
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Modalités de paiement : échéances, acomptes, délais…
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Pénalités en cas de retard de paiement (en pourcentage ou montant fixe)
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Délai global ou date limite
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Lieu de livraison / exécution
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Modalités logistiques (transport, assurance, risques…)
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Transfert de propriété et de risques (date ou événement déclencheur)
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Obligations de la Partie 1 (détailler)
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Obligations de la Partie 2 (détailler)
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Normes de qualité ou de performance (si applicables)
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Durée initiale (en mois ou années)
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Renouvellement : tacite reconduction / renouvellement express / pas de renouvellement.
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Préavis de résiliation (en jours ou mois)
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Garantie commerciale / contractuelle (durée et contenu)
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Assurances obligatoires (type, montant, assureur…)
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Délai global ou date limite
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Lieu de livraison / exécution
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Modalités logistiques (transport, assurance, risques…)
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Transfert de propriété et de risques (date ou événement déclencheur)
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Exclusivité : Oui / Non + détails
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Territoire d’application
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Clause de non-concurrence : Oui / Non + durée + zone
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Droits de propriété intellectuelle : Oui / Non + description
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Confidentialité : Oui / Non + durée
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Langues du contrat
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